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Le diagnostic Loi Carrez

Diagnostic immobilier Tossiat 01250Pour les logements soumis au régime de la copropriété, le diagnostic Loi Carrez doit être établi afin de mentionner la surface du logement mis à la vente. Ce diagnostic ne concerne que les lots de copropriété dont la surface est supérieure à 8 m2.

Pour le calcul de la superficie du bien, certaines parties ne sont pas prises en compte.

Il s’agit notamment des pièces et des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieur à 1,80m. Les caves, garages et parkings sont aussi exclus de ce calcul.  

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