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Les diagnostics immobiliers pour la location d’un bien

Diagnostic immobilier Treffort-Cuisiat 01370Comme lors de la vente d’un bien immobilier, préalablement à la mise en location d’un appartement ou d’une maison, certains diagnostics doivent être établis. Il s’agit du documents répertoriant l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, du Diagnostic de Performance énergétique et du diagnostic établissant le métrage de la surface habitable (Loi Boutin). Pour certains biens, d’autres diagnostics sont obligatoires.

Le diagnostic amiante doit être établi si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb est également nécessaire pour les biens bâtis avant 1949.

Le diagnostic électrique doit être réalisé si l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Enfin, le diagnostic gaz doit également être joint lors de la signature du bail pour les installations datant de plus de 15 ans.  


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